Conditions de vente

Conditions de vente

Entre la Société Bike expérience 21, 316, avenue Aristide Briand 38520 Bourg d’Oisans immatriculée sous le numéro SIRET 880 244 355 00017, représentée par M. Franck LAO, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par courriel à l’adresse suivante : bikexperience21@gmail.com. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
 
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

I Inscriptions/ règlement

Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’encadrement d’activité sportives organisé par BIKE EXPERIENCE 21 implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
 
Cet engagement n’est effectif que lorsque le versement d’un acompte représentant 30% (trente pourcents) du prix de la prestation a été effectué et que le devis a été signé. Le devis spécifie les dates des prestations et les tarifs. A réception de l’acompte un reçu sera envoyé au client précisant le montant versé et le solde restant dû.
 
En cas d’inscription moins d’un mois avant le début de la prestation et/ou de l’événement le client devra verser la totalité du coût de la prestation.
 
Le règlement du solde devra être fait au plus tard 30 jours avant le début de la prestation. En cas de non-règlement à la date prévue, Bike expérience 21 se réserve le droit de disposer des dates de la prestation.

II Prix

Nos prix sont fermes, définitifs et sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
 
Tout changement de tarif en raison de dispositions réglementaires nous oblige à aviser nos clients réservataires au moins un mois avant le début de la prestation.

III Modification des programmes

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A) Du fait de Bike expérience 21
Bike expérience 21 se réserve le droit de modifier certains itinéraires ou activités annoncés notamment en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté en particulier lors de mauvaises conditions climatiques, cas de force majeur (confinement)… et sans délai.
 
B) De votre fait
Vous pouvez demander une modification relative à la prestation et /ou l’événement (hors transport) plus de trente et un (31) jours avant la date de départ par lettre recommandée ou par courriel adressé à :
Bike expérience 21, 316, avenue Aristide Briand – 38520 Le Bourg d’Oisans – Bikexperience21@gmail.com
 
Moyennant les frais de modification (50 euros)
 
Toute demande de modification envoyée à moins de trente et un (31) jours avant la date de la prestation est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation prévue au chapitre « Annulation ». 
 
Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

IV Annulation De la prestation

A) Du fait de bike expérience 21
Les prix indiqués ont été établis sur la base d’un minimum de participants indiqué sur le descriptif de la prestation. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler la prestation au plus tard vingt et un (21) jours avant la date de départ ou de vous proposer une augmentation de tarif pour maintenir le départ.
 
Si bike expérience 21 se trouve dans l’obligation d’annuler une prestation et/ou un évènement, soit pour une raison indépendante de sa volonté, soit en cas de force majeure, les participants se verront proposer, dans la mesure du possible, des prestations équivalentes d’un coût comparable. L’annulation de la prestation et/ou de son événement et les nouvelles propositions seront notifiées au client. Celui-ci aura un délai de 7 jours pour choisir parmi les nouvelles propositions.
 
Passé ce délai et sans réinscription de sa part, il obtiendra systématiquement le remboursement de l’intégralité des sommes versées et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
 
B) De votre fait
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée ou par courriel auprès de :
Bike expérience 21, 316, avenue Aristide Briand – 38520 Le Bourg d’Oisans – Bikexperience21@gmail.com
 
Seule la date d’annulation enregistrée par Bike expérience 21 permet de déterminer le montant des frais retenus, remboursables dans un délai de vingt (20) jours. Pour toutes prestations et/ou événement sera retenu :

+ de 30 jours avant le début du séjour 10 % du prix total
Entre 30 et 21 jours avant le début du séjour 25 % du prix total
Entre 20 et 15 jours avant le début du séjour 50 % du prix total
Entre 14 et 8 jours avant le début du séjour 75 % du prix total
Entre 7 jours et le jour de la prestation ou en cas d’absence au départ sans annulation préalable 100 % du prix total
En cas d’interruption de la prestation et ou de l’événement, en cours de route, aucun remboursement ne peut être effectué quelle qu’en soit la cause.

V Matériel

 Lors de l’organisation d’évènement / prestation, bike expérience 21 se conformera à son cahier des charges et fournira donc tous les éléments précisés dans celui-ci.

VI Sécurité

La participation à nos prestations et/ou événements implique le respect du code de la route ainsi que le port du casque obligatoire. La fourniture d’un certificat médical récent d’aptitude à la pratique du vélo est obligatoire sauf pour les licenciés qui auront à présenter leur licence en arrivant au stage.

Bike expérience 21 se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants.

VII Assurances

Bike expérience 21 a souscrit une assurance responsabilité civile numéro N° NP1712190009265 auprès de MMA afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que notre société peut encourir, et ce, dans les limites de ladite police.

Bike expérience ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle des participants. Ceux-ci doivent se conformer à la réglementation française.

Agissant en tant qu’organisateur de séjours et d’évènements, Bike Expérience 21 est amené à travailler avec des prestataires de service. Il ne peut être confondu avec ceux-ci qui assument leurs propres responsabilités.

Toute activité physique comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant en est conscient et l’assume en toute connaissance de cause. Il s’engage à ne pas faire porter la responsabilité d’accidents ou d’éventuels incidents pouvant survenir aux accompagnateurs. Chaque participant doit se conformer aux règles élémentaires de prudence et de sécurité et suivre les décisions prises par les accompagnateurs. Il s’engage par ailleurs à disposer des qualités physiques requises au regard des activités prévues lors de la prestation et/ou de l’événement.

VIII Frais de dossier

Les frais de dossier sont inclus dans le prix total du séjour et/ou de l’événement.

IX Informatique et liberté

Vous pourrez accéder aux informations vous concernant et éventuellement procéder aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, bike expérience 21 se réserve la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses
documentations (courrier, mails ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 et 226-24 du Code pénal.

X Réclamations

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, être signifiée à bike expérience 21 par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel dans un délai de 10 jours à compter du dernier jour du séjour concerné par la réclamation.

Correspondance réclamation :
Bike expérience 21, 316, avenue Aristide Briand – 38520 Le Bourg d’Oisans – Bikexperience21@gmail.com

XI Tribunal de droit compétent

Le droit appliqué est le droit français et le tribunal compétent est celui de Grenoble.

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